Intervention de Arnaud Richard

Je suis heureux que le Sénat ait repris notre proposition d'inscrire la neutralité religieuse dans le règlement intérieur des entreprises, telle que nous l'avions défendue lors de notre pseudo-première lecture. Loin d'être parfait, ce dispositif me semble cependant sage. Il permet de prendre acte, dans un texte, que la manifestation de convictions religieuses peut contrevenir au fonctionnement normal de l'entreprise, et il sécurise l'employeur en cas de litige. Aujourd'hui, les employeurs qui veulent limiter la liberté d'expression religieuse de leurs employés ne peuvent invoquer qu'un nombre restreint de motifs, limitativement énumérés par la jurisprudence : hygiène, santé, sécurité ou relations avec la clientèle. Nous ouvrons une voie nouvelle à la neutralité des entreprises en nous inspirant de la charte élaborée par le groupe Paprec. Dans la fonction publique, il existe une interdiction générale de port des signes religieux. Dans le secteur privé, nous nous orienterions ainsi vers une position sage et consensuelle.