Intervention de Jean-Patrick Gille

Il me semble que le texte pâtit d'une rédaction approximative. Si nous ne votons pas la mention d'une neutralité religieuse, à quoi faut-il s'attendre pour les libertés syndicales ? Les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) disent qu'on ne peut restreindre la manifestation des convictions religieuses que dans l'intérêt de l'entreprise. Le principe de neutralité que nous créons varierait d'une entreprise à l'autre. À partir d'une bonne idée, je crains que nous n'aboutissions à une cacophonie complète. Des normes juridiques internationales s'appliquent en ce domaine. Nous créons un monstre juridique : une neutralité religieuse dont la définition changerait selon les entreprises. Je ne suis pas opposé à ce que nous définissions ce principe nous-mêmes, sans renvoyer aux règlements des entreprises.