Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

La rédaction du Sénat donne une base légale à la jurisprudence « Baby-Loup », sur laquelle elle s'appuie. La jurisprudence ne saurait en effet suffire à régler les problèmes auxquels sont parfois confrontées les entreprises.

Par ailleurs, M. Lyon-Caen évoquait la liberté du salarié de manifester « ses convictions, y compris religieuses ». La neutralité ne se réduit donc pas à la neutralité religieuse.

En outre, l'article 1er bis A pose deux conditions à la restriction des libertés des salariés : elles doivent être nécessitées par le bon fonctionnement de l'entreprise et proportionnelles au but recherché, deux éléments issus de la jurisprudence « Baby-Loup ». On ne peut donc affirmer, d'un côté, que la jurisprudence vaut protection, et, de l'autre, se déclarer défavorable à un article qui s'inspire de cette même jurisprudence.

J'ai transmis ce texte à tous les partenaires sociaux que nous avons auditionnés hier. Représentants des organisations syndicales comme des organisations patronales m'ont tous dit qu'ils y étaient favorables, à la condition de supprimer la référence à l'accord d'entreprise. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement qui va en ce sens. Je suis néanmoins disposé à ce que nous retravaillions à la rédaction de l'article d'ici à la séance.

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