Intervention de Arnaud Richard

Comme beaucoup de mes collègues, j'approuve la suppression de la référence à l'accord d'entreprise. Dans sa rédaction actuelle, l'article englobe les convictions non seulement religieuses, mais aussi politiques ou philosophiques, champs que nous ne voulions pas forcément voir pris en compte. Je remercie M. le rapporteur pour sa proposition de retravailler à une nouvelle rédaction d'ici à la séance.