Intervention de Christophe Sirugue

Je n'exclus toujours pas que le Conseil constitutionnel puisse considérer que, faute de préciser ce que recouvre la neutralité, cette rédaction porte atteinte à la liberté d'opinion.

Par ailleurs, je ne pouvais pas ignorer la nouvelle rédaction du Sénat. J'aurais pu, comme le suggérait Gérard Sebaoun, proposer la suppression pure et simple de l'article, mais j'ai estimé qu'elle risquait de relancer un débat nauséabond. J'ai préféré supprimer la référence à l'accord d'entreprise, mais je me tiens à votre disposition pour retravailler sur cet article.