Intervention de Christophe Sirugue

Le problème, c'est que vos démonstrations ne retiennent qu'un seul élément de comparaison : les heures supplémentaires. Or l'accord d'entreprise porte sur une multiplicité d'éléments. Si les treize branches ont autorisé des accords d'entreprise dérogatoires, c'est que les partenaires sociaux ont considéré que l'équilibre général de ces accords les rendait acceptables.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Au lieu de s'interdire tout changement sous prétexte qu'il y aurait des risques, je préfère que nous avancions en essayant de limiter les risques potentiels.