Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous n'avons pas d'a priori, monsieur le rapporteur. Je ne remets pas en question le fait que des accords d'entreprise peuvent être utiles, et même plus favorables. Comme vous tous, je prends en compte les observations de ceux qui ont l'habitude de négocier. Dans le contexte actuel de haut niveau de chômage, les actifs souffrent de difficultés pour trouver un emploi, pour le conserver, pour obtenir un salaire décent, pour travailler un nombre d'heures suffisant. Or, c'est un fait objectif, plus l'entreprise est petite, plus le rapport de force est défavorable aux salariés. Et les modifications du Sénat viennent renforcer notre légitime préoccupation.

Je pose la question au rapporteur et au Gouvernement : pourquoi tenez-vous tant à cet article qui inquiète profondément les salariés et les syndicats ? Demandez-vous pourquoi le patronat et la droite y sont si attachés !