Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Madame Fraysse, vous ne pouvez pas généraliser ainsi. Certaines organisations représentatives des salariés, et pas des moindres, défendent les accords d'entreprise. Convenez avec moi que, dans le monde salarié, il existe deux visions différentes liées à deux pratiques différentes. N'oubliez pas qu'il existe une pratique qui privilégie le dialogue permanent et le compromis : elle repose sur la recherche d'équilibres, lesquels ne sont pas toujours liés à des rapports de force. Dans les entreprises de moyenne ou petite taille, ce n'est pas toujours le rapport de force qui prévaut. Il prévaut encore moins dans les grandes entreprises où les organisations syndicales maîtrisent très bien les accords d'entreprise. Le rapport de force peut même être inverse et c'est alors la direction qui tremble – nous en avons vu des exemples encore récemment.

Les écologistes que nous sommes défendent la logique de l'accord d'entreprise, prenant la référence de l'économie sociale.

Je ne suis pas dupe, je sais bien qu'un employeur peut se comporter de mauvaise manière. Reste que, dans le dialogue social, de larges pans de discussion sont ouverts sur le terrain entre l'entrepreneur et les salariés pour essayer de trouver un juste équilibre, en fonction des réalités de l'entreprise.

Plutôt que de se faire peur dès le départ, mesurons les possibilités ouvertes par les accords d'entreprise. Rappelons qu'il s'agira d'accords majoritaires, que les petites entreprises pourront s'appuyer sur des accords types de branche, si elles ne peuvent consacrer de temps à la négociation. Faisons-nous violence et abandonnons cet automatisme qui veut que les discussions sur l'organisation du temps de travail reposent forcément sur des rapports de force. Nous pourrons toujours mettre en place des garde-fous pour limiter les risques potentiels – je pense notamment aux pressions exercées sur les salariés ou les distorsions de concurrence à l'intérieur d'une même branche.

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