Intervention de Arnaud Richard

Il eût été plus correct que nous débattions simultanément des articles 2 et 13. Traiter de l'un sans parler de l'autre n'a pas de sens.

L'article 13 comporte des éléments intéressants que le Gouvernement et la majorité ont concédés aux partenaires sociaux. Ainsi, en ce qui concerne la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les accords qu'elles passeront primeront sur les accords d'entreprise. Des amendements du Gouvernement et du rapporteur obligeront les organisations professionnelles et syndicales à engager des négociations pour déterminer, branche par branche, les thèmes pour lesquels les accords d'entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords conclus au niveau de la branche – à l'exception des sujets pour lesquels la loi prévoit une primauté de l'accord d'entreprise.

Il semble évident que nous ne pouvons nous prononcer qu'à la lumière des amendements déposés conjointement par le Gouvernement et le rapporteur à l'article 13.