Intervention de Denys Robiliard

L'article 2 ne pose pas seulement la question du rapport de la branche à l'entreprise, mais aussi celle de la place de la loi. Nous accordons une plus grande place à la négociation collective avec ce triptyque : dispositions d'ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives en l'absence d'accord. Il s'agit tout de même d'une façon assez nouvelle de présenter le droit du travail. Dès lors que l'on restreint le caractère a priori d'ordre public des règles légales en matière de droit du travail, une inquiétude se fait jour.

J'entends bien que l'activité des branches ne donne pas entièrement satisfaction. Une bonne cinquantaine d'entre elles fonctionnent remarquablement bien…