Intervention de Michel Liebgott

Si l'on écoute les propos didactiques de Denys Robiliard, il faudrait ne rien changer, et la hiérarchie des normes donnerait satisfaction à tous. Pour ma part, j'entends les syndicats s'exprimer depuis des années, même si je reconnais que, de notre côté de l'hémicycle, nous avons longtemps défendu le statu quo. Cependant, certains syndicats se sont déclarés satisfaits du texte dont nous sommes saisis. Le secrétaire général de la CFDT a même affirmé que le sujet ne méritait pas l'hystérie qu'il suscite et qu'il ne s'agissait que d'une évolution. La CGT reste fortement opposée au texte. Cela constitue un vrai problème puisque la CFDT et la CGT sont les deux premiers syndicats du pays, avec lesquels nous avons souvent des relations privilégiées, et qu'elles sont en totale opposition – opposition sans doute encore plus violente que celle qui nous divise. De nombreux autres syndicats constatent que le texte comporte des avancés.

Évitons d'hystériser la situation ! S'agissant de la durée du travail, nous allons vers des accords d'entreprise à plus de 50 %. Est-ce une révolution ? Oui, c'est un début d'inversion des normes, incontestablement. Nous entrouvrons une porte. J'ajoute que, dans le projet gouvernemental, on trouve la volonté de réduire le nombre de branches et d'assurer une plus grande lisibilité.

Il aurait été utile que nous examinions l'article 13 en même temps que l'article 2, même si je ne suis pas certain que cela nous aurait permis de nous mettre tous d'accord. Les compromis sont difficiles. Le texte tel qu'il nous revient du Sénat nous le montre, tout comme les rapports entre les syndicats. Dans ce contexte, on ne peut pas demander à l'Assemblée nationale de faire des miracles. Nous pouvons cependant nous permettre une ouverture à l'article 2 qui trouvera sa conclusion dans l'examen de l'article 13 – le rapporteur pourrait nous dire dès maintenant quelques mots à son sujet.