Intervention de Isabelle Le Callennec

Je ne sais pas si notre travail est utile, puisque le Président de la République a affirmé que, quoi qu'il arrive, cette loi serait votée et promulguée, et que, si nous ne nous entendions pas au Parlement, le Gouvernement appliquerait l'article 49, alinéa 3.

Je suis ravie d'avoir entendu Monique Iborra faire la promotion des accords d'entreprise. Je suis élue depuis 2012, et je n'ai pas vraiment entendu ce genre de propos lorsque nous avons débattu de la loi relative à la sécurisation de l'emploi. C'est au cours des débats sur ce dernier texte, en 2013, que, pour la première fois, j'ai entendu Jean-Marc Germain parler de la hiérarchie des normes. Il expliquait, à l'époque, que la gauche était absolument attachée à ce principe. En quatre ans, on peut dire qu'il y a eu du progrès. Je me félicite d'entendre aujourd'hui qu'un accord d'entreprise pourrait primer, et qu'il pourrait être plus favorable aux salariés, comme l'a indiqué M. le rapporteur.

On peut comprendre les vifs mouvements – le mot d'hystérie a été prononcé – dont nous sommes témoins : certains ont le sentiment d'avoir été trahis, tant sur le fond – ce que contient ce texte n'est pas ce que la gauche défend depuis des années –, que sur la forme, avec la mise en oeuvre du « 49-3 » en première lecture.

Le paradoxe, c'est que tout le monde parle de la loi travail, mais que plus de 50 % des Français s'estiment mal informés, même s'ils y sont opposés à 67 %. Lorsque l'on analyse l'étude réalisée par un institut spécialisé pour La Chaîne parlementaire, on constate que les Français souhaitent préserver leurs droits – c'est pourquoi il aurait été intéressant d'insérer dans l'article 1er les droits et devoirs fondamentaux à inscrire dans le code du travail –, et qu'ils sont attachés à la rémunération des heures de travail, d'où le débat sur le paiement des heures supplémentaires. Je ne vous rejoins pas sur les heures supplémentaires défiscalisées, car ce dispositif avait donné du pouvoir d'achat supplémentaire à 9 millions de salariés. En Bretagne, pour l'industrie et les transports, cela avait été une véritable avancée sociale.