Intervention de Denys Robiliard

Je ne pense pas avoir une approche théorique de cette question, monsieur le rapporteur. Il me semble que, si les partenaires sociaux n'utilisent pas les outils qui leur sont donnés, c'est peut-être que ceux-ci ne leur conviennent pas ou qu'ils n'en ont pas besoin. Ce n'est pas à nous de les leur imposer.

Cet amendement vise à mettre sur un pied d'égalité les différents accords tout en conservant l'articulation actuelle qui donne davantage de liberté. La contradiction entre l'article 2, dans lequel le législateur impose une non-liberté, et l'article 13, qui rappelle que c'est à la branche de définir l'ordre public conventionnel, me paraît claire. Cet amendement ne remet pas en cause le fait qu'il faille organiser le temps de travail au plus près de la production, mais la branche connaît quand même son secteur d'activité et l'on peut présumer que les partenaires sociaux sont des personnes responsables auxquelles on peut faire confiance – comme le fait d'ailleurs le Gouvernement dans le projet de loi au niveau de l'entreprise. C'est au niveau de la branche que les partenaires sociaux, parce qu'ils ont la visibilité nécessaire, peuvent définir s'il y a matière à ordre public conventionnel. Je ne vois pas pourquoi, en matière de temps de travail et d'organisation, la branche serait dans l'incapacité de définir un ordre public conventionnel.