Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :J'émettrai un avis défavorable pour les raisons évoquées tout à l'heure. Monsieur Robiliard, je serai très vigilant quant aux formulations utilisées. Nous n'imposons rien aux partenaires sociaux : nous n'ouvrons de possibilité qu'en cas d'accord majoritaire.
