Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voudrais dire mon désaccord avec la formulation de ces alinéas. Ce qui a motivé la création des branches professionnelles et des conventions collectives, c'est leur fonction de régulation économique sur un territoire donné. Évidemment, cette régulation économique ne s'entend pas sans référence aux salaires et à des coûts de production qui sont harmonisés. Si, comme notre collègue Robiliard vient de le dire, nous adoptons un alinéa pareil, j'ignore si nous courrons un risque de dumping, mais ce n'est pas seulement la capacité de la branche à organiser un secteur d'activité ou un territoire qui sera remise en cause, mais le fondement même de son activité et de sa mission. Les trois autres missions de la branche, que sont la négociation collective, le lobbying auprès des pouvoirs publics et les services aux adhérents, n'ont de sens que si la régulation économique est assurée dans une filière, un secteur d'activité ou sur un territoire donnés. N'étant pas membre de la Commission, je ne participerai pas au vote. Mais je voulais dire ici mon désaccord à l'égard de cette architecture générale.