Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement porte sur les horaires dits d'équivalence, c'est-à-dire les horaires supérieurs à une durée légale ou conventionnelle et qui sont rémunérés sur une base inférieure. Nous touchons, je crois, à une matière exceptionnelle relevant autant d'un ordre public de direction que d'un ordre public de protection et appelant l'intervention de l'autorité politique. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de conserver l'organisation actuelle qui prévoit une autorisation de cette pratique par décret plutôt que de confier aux seuls partenaires sociaux le soin de décider d'y recourir. Cette pratique est en régression. Souvenons-nous des règles qui existaient dans les cafés-hôtels-restaurants et de la façon dont les horaires d'équivalence ont fondu. Ils existent toujours dans les transports, mais ont été profondément réformés.