Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'autorité administrative n'est pas une autorité indépendante. Conserver à l'inspection du travail sa compétence en matière de dépassement de la limite horaire quotidienne de dix heures, c'est avoir l'assurance qu'une autorité indépendante prendra la décision d'autoriser des dérogations à cette limite.

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