Intervention de Christophe Sirugue

Dans votre démonstration, une chose me surprend : vous imaginez que la capacité d'une entreprise à répondre à des appels d'offres ne repose que sur sa gestion des heures supplémentaires. Si un accord d'entreprise venait à baisser la rémunération potentielle des heures supplémentaires, il comporterait forcément des contreparties. Pour quelles raisons une organisation syndicale, qui représente plus de 50 % des salariés, accepterait-elle un accord exclusivement fondé sur la baisse de la rémunération des heures supplémentaires ?

Vous nous dépeignez votre scénario comme certain. Vous avez une propension à deviner l'avenir qui est quand même extraordinaire ! Plusieurs critères – dont celui des heures supplémentaires – entrent en ligne de compte quand on veut évaluer la capacité d'une entreprise à décrocher des marchés et à se maintenir. L'accord d'entreprise repose sur plusieurs critères tant et si bien que, jusqu'à présent, je n'ai jamais trouvé quelqu'un qui puisse me démontrer ce qu'est un accord favorable ou défavorable. Une multitude de critères entrent en jeu et, à un moment donné, un accord d'entreprise s'établit. Je ne suis pas naïf sur la question des heures supplémentaires, et je pense qu'elles doivent donner lieu à des contreparties. Mais si nous devions vous suivre, nous ne permettrions pas à l'entreprise de négocier aussi sur les heures supplémentaires. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à votre amendement.