Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement a pour objectif de rétablir une disposition actuellement prévue à l'article L. 3121-1 du code du travail et qui a été omise dans le cadre de la refonte opérée par l'article 2 sur le décompte du temps de travail dans les activités à caractère saisonnier.

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