Intervention de Denys Robiliard

En vertu de la loi du 20 août 2008, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Le présent texte prévoit que la période de référence maximale soit portée à trois années. L'amendement tend à revenir à un an.

Nous rejoignons le problème des heures supplémentaires. Selon une enquête de la DARES éditée en 2011, près de 14 % des heures supplémentaires effectuées en 2009 n'ont pas été rémunérées – la compensation étant une forme de rémunération. C'est tout de même inquiétant. Si l'on augmente le délai dans lequel la rémunération doit intervenir, ce taux de 14 % va encore progresser. S'agissant des heures supplémentaires, je pense qu'il en faut. Mais il ne faut pas trop de souplesse non plus. Au cours des dernières années, nous avons introduit beaucoup de souplesse et je ne vois pas pourquoi il faudrait en rajouter.