Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose de rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale s'agissant de la période de référence sur le fondement de laquelle un dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en oeuvre par la voie unilatérale dans les entreprises de moins de cinquante salariés, en la fixant à neuf semaines au lieu de seize semaines comme le propose le Sénat. Plusieurs de mes amendements consisteront à revenir aux délais fixés dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.