Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'argumentation développée par Karine Berger pourrait être entendue si la décision était générale. Or nous parlons ici des entreprises de moins de cinquante salariés. On nous a beaucoup reproché de ne pas avoir prévu de mesures spécifiques en direction des TPE dans notre texte. En voici une. Nous assumons le fait qu'il puisse y avoir une forme d'assouplissement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Vous considérez qu'il n'y a pas de raison de faire une distinction. Pour ma part, je pense que nous devons tenir compte de la variété des entreprises. Rappelons que le délai est fixé à neuf semaines, loin des seize semaines préconisées par la droite sénatoriale. Il me semble que nous avons trouvé un point d'équilibre. Pour ma part, je ne veux pas que le texte soit contre les salariés, mais je ne veux pas qu'il soit contre les entreprises non plus. Avis défavorable.

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