Intervention de Christophe Sirugue

Tout d'abord, nous sommes à l'article 2. Ensuite, la mesure concerne des entreprises de moins de cinquante salariés où il n'y a pas d'instances représentatives du personnel. En l'occurrence, le principe de l'article 2 consiste à considérer qu'il y a, dans l'organisation du temps de travail, des éléments qui peuvent être soumis à l'accord d'entreprise. Si cela doit être mis en place, un accord doit être obtenu par mandatement dans les entreprises qui n'ont pas de représentants du personnel. Ce n'est pas unilatéral.