Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement n'est pas sans lien avec les soucis exprimés par Karine Berger et Jean-Patrick Gille. Il concerne l'extension possible d'un à trois ans de la période qui sert de référence pour définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail. Cette faculté va extrêmement loin. Or les dispositifs prévus par la loi du 20 août 2008 sont à la fois récents et peu utilisés, les partenaires sociaux se montrant raisonnables. Pourquoi élargir des possibilités qui ne sont pas utilisées ? Pourquoi passer d'un à trois ans, au risque de nous éloigner complètement du mode actuel de gestion des heures supplémentaires ?