Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose de supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui consiste à ouvrir la possibilité de conclure des conventions de forfait par la voie unilatérale dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il n'est pas souhaitable que ce régime dérogatoire puisse être aménagé sans accord collectif.