Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale et, en l'occurrence, au droit existant s'agissant de la période de référence qui sert à calculer la durée du travail de nuit. Cette période de référence est actuellement de douze semaines consécutives et il n'y a pas lieu de la porter à seize semaines.

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