Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement propose de rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale concernant l'obligation pour l'employeur de proposer un reclassement au salarié déclaré inapte à occuper un poste de nuit. L'Assemblée a souhaité préciser que l'employeur devait proposer tout autre poste correspondant à la qualification du salarié concerné et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Le Sénat a supprimé cette disposition, la rédaction retenue conduisant à soumettre l'employeur à l'obligation de proposer un seul autre poste au salarié déclaré inapte.

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