Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 275 et 1032 , tendant à supprimer l’article 34.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 275 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion