Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d’interpellation qui va bien au-delà du rôle consultatif que leur assigne la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Nous notons que les maires seront tenus informés de cette saisine mais l’article introduit un risque : celui que ces conseils citoyens empiètent sur le pouvoir et les prérogatives des maires et des conseillers municipaux alors qu’ils ont, eux, la légitimité du suffrage universel. Le présent amendement propose donc de supprimer cet article. À défaut, il faudrait à tout le moins réintégrer les représentants des collectivités locales dans le dispositif, les différents partenaires ayant chacun ses responsabilités propres en la matière.