Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 34

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Cette mise en place d’une forme de droit d’interpellation des pouvoirs publics par les conseils citoyens constitue une véritable avancée démocratique. Je crains qu’à travers ces amendements ne soient visés non seulement le droit d’interpellation mais le principe même des conseils citoyens issus de la loi Lamy de février 2014. Il serait dommageable d’y voir une remise en cause de la légitimité du pouvoir du maire. Vous opposez démocratie représentative et démocratie participative …

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