Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cet amendement, déposé par Pouria Amirshahi, reprend une des propositions bien connues du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville, remis en 2013 par Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache. Il s’agit de créer un fonds de dotation pour la démocratie d’initiative citoyenne.

Chacun s’accorde à reconnaître l’enjeu du développement des nouvelles formes de participation des citoyens, en particulier dans les quartiers populaires. Pourtant, seule la démocratie représentative est financée, par le biais des partis politiques ou de la représentation nationale : la participation n’est financée que lorsqu’elle est initiée par les institutions.

Cet amendement vise à reconnaître un droit d’interpellation citoyenne, comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et à lui consacrer des moyens humains et financiers. Il ne propose pas directement la création du fonds, bien sûr, mais la remise d’un rapport, non seulement pour ne pas tomber sous le coup de l’article 40 mais aussi parce que nous croyons que la rédaction d’un tel document nous donnera un véritable levier permettant de concrétiser cette proposition essentielle pour favoriser la participation des citoyens, en banlieue comme dans les quartiers populaires.