Le présent amendement propose de préciser dans la loi que le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne saurait être appréhendé comme une mesure discriminatoire. L’un des objectifs est de sécuriser l’offre en matière d’apprentissage et de perfectionnement des langues régionales dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.
On me répondra sans doute que l’amendement est déjà satisfait. Or il se trouve que j’ai connu une mésaventure avec deux brevets, le BAFA – brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – et le BAFD – brevet d’aptitude aux fonctions de directeur. Un organisme en Bretagne réalisait des formations en langue française, en langue bretonne ainsi qu’en gallo, qui est la langue romane de l’est de la Bretagne. Cet organisme avait eu l’aval de la préfecture, et aussi un numéro d’agrément. Mais quand ses responsables ont décidé de demander un numéro d’agrément directement pour les formations en langue régionale, cela leur a été refusé, car on a estimé que ces formations étaient discriminatoires.
C’est un peu agaçant : cela ne concerne pas l’éducation nationale, il s’agit de camps de vacances ! Ces camps touchent de 600 à 700 enfants environ pour ce qui est du breton et plus d’une centaine pour ce qui est du gallo. Or, par suite de cette décision, on ne peut même plus former les personnels d’encadrement !
C’est pourquoi je pense qu’il serait bon d’apporter une telle précision dans la loi. Souvent, s’agissant des langues régionales, on ne se trouve pas dans un esprit de démocratie : tout ce qui n’est pas autorisé est en réalité interdit !