Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 35.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir les amendements nos 235 et 233 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

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