Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Ces deux amendements ont été cosignés par de nombreux députés du groupe Les Républicains, dont Annie Genevard. Il s’agit de créer un nouvel article au sein du présent projet de loi, dans le chapitre II du titre III, intitulé « Dispositions relatives à la langue française ».

Il est en effet nécessaire que les ressortissants étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité française par naturalisation maîtrisent convenablement la langue française, notamment la syntaxe, sans se limiter à l’apprentissage de quelques mots de vocabulaire.

En conséquence, l’amendement no 235 propose de remplacer les mots « connaissance suffisante » par les mots « bonne connaissance » et d’insérer, après le mot « langue », les mots : « , établie par un examen obligatoire, ».

Le niveau de langue recherché doit être relevé significativement, de manière à permettre une véritable insertion sociale et professionnelle. Cet amendement est dans l’intérêt des ressortissants étrangers.

Le contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française doit être rigoureux. Seul un examen inscrit dans la loi-cadre pourra garantir une telle exigence : on ne peut se contenter d’un simple renvoi à un décret en Conseil d’État.

Cet amendement vise donc à relever le niveau de maîtrise de la langue française requis pour qu’un ressortissant étranger obtienne la naturalisation. C’est un gage d’intégration à la communauté française. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la langue française est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics : une véritable insertion sociale et professionnelle passe par une bonne maîtrise de notre langue.

L’amendement no 233 est de repli.

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