Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 35
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :On peut partager votre préoccupation, mais ces questions ont été tranchées par le vote de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Elles n’ont pas leur place dans le projet de loi. Je vous suggère donc de retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable.
