Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 36
François de Rugy, président :Je suis saisi de quatre amendements du Gouvernement portant articles additionnels après l’article 36.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1595 .
