Intervention de Arnaud Richard

J’irai dans le même sens. L’avant-dernier alinéa de l’amendement dispose que « Ces données sont versées au dossier mentionné à l’article 18 ». Sauf erreur de ma part, il s’agit du dossier du fonctionnaire, régi par la loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors.

L’amendement comporte donc deux aspects. Le premier est de faire des statistiques sur les candidats à la fonction publique. Soit ! Cependant, toutes les données qui serviront à établir ces statistiques, afin que l’État sache qui candidate aux concours, resteront dans le dossier du fonctionnaire, une fois qu’il aura été reçu, pendant toute sa vie. Chacun doit bien l’avoir en tête.