Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 36

Ericka Bareigts, secrétaire d’état chargée de l’égalité réelle :

Il vise à favoriser l’accès des jeunes peu ou pas diplômés aux corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Le dispositif dit PACTE – parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État – offre aux jeunes une formation en alternance, j’insiste sur ce point, qui leur permet d’occuper un emploi de catégorie C dans une administration, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Le PACTE est toutefois peu développé, notamment dans les versants territorial et hospitalier de la fonction publique, ce qui est dommageable pour les jeunes qui doivent effectuer un parcours d’insertion préalable à leur titularisation. Il faut réaffirmer son intérêt pour permettre aux jeunes les moins qualifiés d’accéder à la fonction publique.

Pour ce faire, l’amendement propose d’élargir le vivier des candidats potentiels à tous les jeunes jusqu’à 28 ans, contre 25 aujourd’hui. La limite d’âge sera ainsi la même que celle instaurée par l’article 36 septies pour le recrutement des catégories A et B. Par ailleurs, l’amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles le tuteur exerce ses fonctions. Celui-ci n’interviendra plus que pour guider le jeune et suivre son parcours d’insertion.

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