Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :

Cette fois-ci, oui ! Nous avions même essayé de déposer le même amendement, mais il est tombé sous le couperet de l’article 40. Merci donc au Gouvernement d’aligner les droits des fonctionnaires sur les acquis sociaux des salariés du secteur privé. L’avis de la commission est bien sûr favorable.

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