Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 37
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 314 rectifié , 315 rectifié et 981 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 314 rectifié .
