Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique :

C’est un sujet sérieux, qui suscite des réactions et sur lequel on est enclin à s’exprimer avec son coeur. Toutefois, je rappelle que nous discutons du projet de loi Égalité et citoyenneté. Aussi de tels amendements – ceux de M. Bachelay comme celui de M. Pupponi – n’ont pas lieu d’être discutés ici. J’en appelle à leur raison et leur demande de les retirer. Il y a eu d’autres véhicules législatifs qui traitaient du fond du droit et qui, à mes yeux, auraient été plus adaptés à l’examen de ces amendements. Je vous rappelle que nous parlons ici d’égalité et de lutte contre les discriminations. Ce n’est pas le bon véhicule législatif. Je demande donc à M. Bachelay et à M. Pupponi de retirer leurs amendements.

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