Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…la discussion présente ne me gênerait pas. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi je ne veux pas me réfugier derrière le fait que cette proposition pourrait trouver sa place dans un autre texte. Je pense que cela ne trouve sa place ni dans ce texte, ni dans un autre.

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