Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le respect des dépositaires de l’ordre public est à nos yeux un impératif absolu que nous devons défendre. Nous ne pouvons tolérer les provocations à la haine et à la violence dont sont trop souvent victimes ces représentants, notamment les forces de l’ordre – policiers, gendarmes, militaires – dans le contexte actuel alors qu’ils exercent un métier éprouvant et parfois dangereux au service de tous. Nous avons eu ce débat mercredi soir dernier en présence du ministre de l’intérieur.

Il convient donc de durcir tout spécialement la répression des provocations à la haine à l’égard des représentants de l’ordre public alors que ces provocations se sont dangereusement banalisées – les chiffres ont été rappelés.

Nous proposons par cet amendement que ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un dépositaire de l’ordre public, soient punis de dix-huit mois d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

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