Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

L’amendement propose de sanctionner l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un dépositaire de l’ordre public de dix-huit mois d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. Je suppose qu’il a été grandement inspiré des événements récents. J’invite toutefois les auteurs à consulter l’article 433-3 du code pénal, qui réprime les menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique et les membres de leur famille de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de menace de mort.

Par conséquent, madame la députée, non seulement votre amendement est satisfait par le droit en vigueur, mais dans certains cas il aboutirait même à une répression plus laxiste. Je vous suggère donc de le retirer.