Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 38
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 38.
Nous commençons par deux amendements identiques, nos 1024 et 1296 .
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 1024 .
