Intervention de Eva Sas

Cet amendement important vise à généraliser les peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour violences, notamment les élus.

Une personne ou un élu condamné pour violence volontaire ou violence sexuelle peut déjà être déclaré inéligible pour une durée maximale de cinq ans pour les délits, dix ans pour les crimes. Toutefois, l’inéligibilité est une peine complémentaire qui n’est de fait que très rarement prononcée. Cela entraîne des situations très problématiques. Il est ainsi déjà arrivé que des maires ou des adjoints au maire condamnés pour violences envers leur compagne continuent à officier et à célébrer des mariages.

Cet amendement ferait de l’inéligibilité une peine complémentaire obligatoire que le juge est, en principe, tenu de prononcer, sans pour autant en faire une peine automatique, car le juge pourrait décider d’écarter l’inégibilité par décision motivée, conformément au principe d’individualisation des peines.

L’objectif est de faciliter le prononcé de l’inéligibilité afin de le rendre plus systématique et d’empêcher les élus condamnés pour de tels faits de continuer à exercer un mandat de représentation.

Nous avons tous ici à coeur de promouvoir la nécessaire exemplarité des élus. Je vous appelle donc à voter cet amendement.