Intervention de Eva Sas

J’ai bien entendu la rapporteure, mais j’aimerais rappeler que, sur le principe, cet amendement est inspiré d’un autre de M. Denaja qui a été adopté en commission des lois. L’objet est précisément de prévoir une peine non pas automatique mais obligatoire, c’est-à-dire à laquelle le juge peut déroger. Nous n’aurions jamais déposé un amendement visant à introduire une peine automatique.

L’objectif ici est de faire en sorte que la peine d’inéligibilité soit prononcée plus souvent à l’encontre d’élus condamnés pour violences. Ce sujet me paraît très important, et j’aimerais tous vous y sensibiliser. Aujourd’hui, des personnes sont condamnées pour violences et restent néanmoins éligibles, ce qui nuit à la démocratie et tend à éloigner les citoyens de leurs élus.

Je remercie le Gouvernement de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Il me paraît extrêmement important que cet amendement soit adopté.