Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

À titre personnel, je voterai cet amendement. Il s’agit bien de rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour une infraction pour violences : les personnes concernées auront donc bien été condamnées.

On demande aux élus d’être exemplaires ; voilà qui nous offre la possibilité de le prouver. Je me demande, pour ma part, ce qui pourrait motiver une décision de ne pas appliquer une peine d’inéligibilité à l’encontre d’un élu qui aurait été condamné pour une infraction pour violences ! Puisque notre rôle est d’écrire la loi, le juge ne pourra pas interpréter, donc la peine sera automatique.

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