Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Je suis néanmoins sensible à l’argument. J’ai rencontré les représentants d’association, nous avons échangé nos points de vue. J’ai essayé de leur montrer qu’il était contradictoire de militer contre l’automaticité des peines et les peines plancher – j’ai participé à des manifestations à leurs côtés voilà deux ou trois ans – et de les tolérer pour une catégorie de personnes en particulier. Dès lors, si un autre parlementaire entend viser spécifiquement une profession, un citoyen ou, comme c’est le cas ici, une peine donnée pour un manquement donné, rien ne l’empêchera de procéder à l’identique ! Cela me pose personnellement un problème de cohérence et de philosophie. Je continue donc de me ranger derrière notre rapporteure.

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