Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 38
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 15 Nombre de suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 6 contre: 9 (Les amendements identiques nos 1024 et 1296 ne sont pas adoptés.)
